www.powerdevis-assurances.com

RSS www.powerdevis-assurances.com
D’après le dictionnaire du droit privé de Serge Braudo, la définition de la mutuelle donnée par le Code de la Mutualité, nous explique qu’elle est un groupement ayant la capacité civile, dont la création est soumise à déclaration. Le statut de la mutuelle relève du principe de l'autogestion. Elle poursuit un but non lucratif menant dans l'intérêt de ses membres, moyennant le versement d'une cotisation, à des actions de prévoyance, de solidarité et d'entraide. En effet, on pourrait remarquer aujourd’hui que plusieurs travailleurs se regroupent dans des mutuelles. Elle n’a pas d’objectifs de bénéfices mais bien au contraire d’aider les membres par les différentes cotisations. Dans l’alinéa 1 de l’article L111-1 du code de la mutualité, il est dit que les mutuelles devraient mener notamment au moyen de cotisations versées par leurs membres, et dans l’intérêt de ces derniers et de leurs ayant droit, une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l’amélioration de leurs conditions de vie.

Il faut garder à l’esprit que la mutuelle n’a rien à voir avec la sécurité sociale, elle est en plus. Le fonctionnement d’une mutuelle est donc régi par le code de la mutualité qui donne renseigne sur tous les points essentiels. Grâce à une mutuelle, il est possible d’avoir des compléments de santé par le financement des frais médicaux, des ordonnances, frais de traitement, des prises en charge dont les taux dépendent des mutuelles.

La mutuelle est surtout pour les travailleurs un moyen de prévoir leur retraite par des cotisations leur garantissant le financement de leurs jours de retraite. Comme toujours, le montant perçu par un retraité de la part de sa mutuelle dépend bien sûr de sa cotisation et des clauses du contrat fait avec sa mutuelle.

Par ailleurs, les cotisations des membres d’une mutuelle servent aux financements de travaux tels que les réalisations sanitaires et sociales. Par exemple, l’aménagement des salles des hôpitaux, l’aménagement de maison de retraite pour ne citer que ceux-ci.

En France, la plupart des mutuelles appartiennent à la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FMNF) qui elle-même fut constitué le 13 mars 1989. Il existe aussi un organisme de contrôle des mutuelles qui est contrôle aussi des assurances et des institutions de prévoyance. Il s’agit de l’ACP (l’Autorité de Contrôle Prudential), fondé en janvier 2010 pour veiller aux activités des mutuelles.

De nos jours, on rencontre plusieurs types de mutuelles dont on peut citer, la mutuelle familiale, la mutuelle étudiante, la mutuelle seniors, la mutuelle fonctionnaire pour ne citer que ceux-ci. Mais pour tout dire, une mutuelle est un organisme où règne une certaine égalité entre les membres et reste un bon moyen d’entraide social et de solidarité.

Visiter et apprécier le site www.powerdevis-assurances.com, appartenant à la catégorie Assurances santé

www.powerdevis-assurances.com
1
0.0/5 pour 0 note
08-01-2017
www.powerdevis-assurances.com

Thématique proche de www.powerdevis-assurances.com

Mutuelle senior pas cher
La retraite : une nouvelle vie qui commence A l’heure où les remboursements de la Sécurité...
Devis Mutuelle
Soucieux de souscrire une assurance de santé qui couvre votre garantie de santé ,vous cherchez...
Mutuelle santé pas cher
La santé complémentaire une assurance qui donne au souscripteur de se garantir une lieu de...
Mutuelle pour travailleur indépendant
La technique la plus rapide permettant de trouver une assurance santé TNS est d’utiliser un...
Mutuelle senior
À tout bon cherche ,tout bonne retrouvailles avec la solution d’évidence d’assurance...
 
Propulsé par Arfooo Annuaire © 2007 - 2017    Generated in 0.053 Queries: 8    Contact